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Politique de confidentialité

POLITIQUE de CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité explique, de manière claire et concise, comment l’Association des Brasseurs Neuve Chapellois collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous interagissez avec le site web référencé ci-dessous, et quelles sont vos droits. Elle est rédigée conformément au RGPD (UE) 2016/679 et à la Loi Informatique et Libertés, ainsi qu’aux recommandations CNIL, dans la mesure où elles s’appliquent à l’activité décrite.

1. Préambule

À ce jour, le site ne propose pas de traitements automatisés destinés à des finalités commerciales ou marketing récurrentes via des formulaires. Les éventuelles données transmises ponctuellement par l’utilisateur sont traitées uniquement pour répondre à sa demande et ne font pas l’objet d’un traitement automatisé ou d’une conservation prolongée.

2. Responsable du traitement

  • Organisme responsable : Association des Brasseurs Neuve Chapellois
  • Forme juridique : Association loi 1901
  • Siège social : 38 Rue du Touquet du Grain 62840 NEUVE-CHAPELLE
  • Site web : https://bethunebeershow.fr/
  • Contact : bethunebeershow@gmail.com

3. Données techniques collectées automatiquement (Données techniques minimales)

À des fins de sécurité, de fonctionnement technique et d’obligations légales, le site collecte automatiquement certaines données techniques lors de vos visites :

  • Adresse IP (logs serveur) – donnée personnelle au sens RGPD
  • User-agent (navigateur et système d’exploitation)
  • Horodatage des visites
  • Stockage du consentement cookies (localStorage) – traceur strictement nécessaire
  • Finalité : sécurité, fonctionnement technique, obligations légales
  • Base légale : intérêt légitime (Article 6.1.f RGPD)
  • Durée de conservation : logs serveur max 12 mois
  • Transferts hors UE : Aucun transfert hors UE
  • Profilage ou usage commercial : Aucun

4. Données collectées via formulaires

À ce jour, le site ne propose pas de formulaires impliquant la collecte structurée et récurrente de données personnelles à des fins commerciales ou marketing. Les éventuelles données transmises ponctuellement par l’utilisateur sont traitées uniquement pour répondre à sa demande et ne font pas l’objet d’un traitement automatisé ou d’une conservation prolongée.

5. E-commerce

Non applicable. Aucune activité commerciale électronique n’est proposée sur le site.

6. Newsletter

Non applicable. Aucune souscription à une newsletter n’est proposée sur le site.

7. Pas de Google Analytics

À ce jour, aucun service Google Analytics n’est utilisé pour le suivi ou l’analyse du trafic sur ce site.

8. Pas de cookies marketing

À ce jour, aucun cookie marketing n’est déployé par le site. Le bandeau cookies est activé afin de recueillir votre consentement pour les traces techniques strictement nécessaires et les éventuelles finalités associées.

9. Base légale du traitement

Les traitements décrits s’appuient sur l’intérêt légitime du responsable du traitement pour assurer le fonctionnement technique du site, la sécurité et la conformité légale, conformément à l’Article 6.1.f du RGPD. Le recours à cet intérêt est équilibré au regard de vos droits et libertés.

10. Durée de conservation

Les logs et données techniques mentionnées dans la section 3 sont conservés au maximum 12 mois. Au-delà, les données sont soit anonymisées, soit supprimées, sauf obligation légale ou nécessité technique justifiée.

11. Destinataires et sous-traitants

Les destinataires des données sont limités à ce qui est nécessaire au fonctionnement du site et à la gestion des demandes. Hébergeur : non précisé dans les informations fournies. En l’absence de précision, les données restent dans l’Union européenne et ne sont pas transmises à des tiers non autorisés sans votre consentement ou sans base légale.

12. Transferts hors UE

À ce jour, les données restent dans l’Union européenne et ne font l’objet d’aucun transfert vers des pays tiers, sauf éventuelle nécessité technique ou juridique encadrée par des garanties appropriées et conformes au RGPD.

13. Droits des utilisateurs

Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles, sous réserve des exemptions prévues par la loi :

  • Accès et droit d’information sur les données vous concernant
  • Rectification des données inexactes ou incomplete
  • Effacement des données dans les cas prévus par le RGPD
  • Portabilité des données
  • Opposition, limitation ou retrait du consentement lorsque applicable
  • Droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL

14. Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou la modification. Ces mesures évoluent avec les bonnes pratiques et les exigences légales.

15. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies techniques strictement nécessaires et, le cas échéant, un bandeau pour le consentement. Le localStorage est utilisé pour mémoriser le choix de l’utilisateur concernant les cookies. Le traceur utilisé pour mémoriser le choix de l’utilisateur concernant les cookies est strictement limité à cette finalité et n’est pas utilisé à des fins de suivi, de profilage ou de mesure d’audience. Aucun autre cookie ou traceur non nécessaire n’est déposé sans consentement préalable.

16. Modification de la politique

Cette politique peut être mise à jour. En cas de modification substantielle, une notification vous sera adressée via le moyen approprié ou une mise à jour sera publiée sur le site. La version la plus récente est applicable à chaque accès et utilisation du site.

17. Contact et réclamation CNIL

Pour toute question relative à cette politique, à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le responsable du traitement :

  • Contact : bethunebeershow@gmail.com

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.